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Introduction :

En 2004, le gouvernement français décide d’établir une nouvelle loi interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les établissement scolaire. Seulement les signes religieux visibles et montrant sans discrétion leur idée religieuse ne sont pas acceptés, nous allons donc nous demander qu’elles étaient les conséquences de la loi de 2004 sur l’interdiction du port du foullard à l’école ? Pour cela nous allons dans un premier temps étudier l’origine de la loi puis la réaction de l’État et enfin nous nous demanderons si les signes religieux posent encore un problème aujourd’hui.

Manifestation contre la loi de mars 2004

http://www.pageshalal.fr/agenda/mobilisation_contre_l_islamophobie_le_15_mars_a_lille-fr-6777.html

I_ Origine de la loi de 2004

a. La laïcité à l’école : Qu’est ce que la laïcité ? Pour commencer, la laïcité repose sur trois règles :
  D’abord la liberté de conscience.
  Ensuite la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses.
  Pour finir l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. C’est grâce à ces trois grands principes que la laïcité existe et que les français peuvent être libre de penser, dire ce qu’ils veulent et être tous égaux malgré leurs différences.

La laïcité permet aussi aux croyants et non croyants d’avoir les même droits mais aussi d’avoir ou ne pas avoir de religions. Elle sert aussi à ce que tout le monde soit égaux notamment à l’école ou les enfant ne doivent avoir aucune signes religieux ostentatoire. De nombreuses lois ont été créées pour la laïcité à l’école. Une des plus importantes a été élaborée en 1882 par Jules Ferry. Cette loi rend l’institution laïque, obligatoire et gratuite pour tout les enfants âgés de six à treize ans.

b. Les causes de la loi : Le voile islamique, étant très présent en France depuis la fin des années 1980, provoque beaucoup de polémiques. En effet, de 1994 à 2003 environ 100 élèves ont étaient exclues de leur collège ou lycée publics pour cause de port de voile islamique . La liberté de culte et la laïcité française sont donc remis en question. Suite à cela, des élèves portant le hijab ont été exclues de leur établissement scolaire à cause du fait qu’elles avaient refusé d’ôter ce signe religieux ostentatoire à l’intérieur de l’établissement.

En 2003, Jacques Chirac, président de la République constitue un groupe de réflexion travaillant sur le sujet du principe de laïcité dans la République Française et donc à l’école. Cette commission, dite « Commission Stasi » rend au président de la République un rapport avec plusieurs solutions proposées, notamment pour l’école. Après cette commission, le parlement vote en mars 2004 la loi sur le port de signes religieux ostensibles.

II_ Réaction de l’État a) description de la loi : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

Cette loi interdit tout signes ou vêtements religieux, (notamment le port du voile) dans toutes les écoles primaires ou lycée publics. Cependant les les signes d’appartenances religieuse plus discret ou pouvant être cachés restent encore autorisés. La France métropolitaine ainsi que les départements d’outre mer tel que Mayotte ou Futuna doivent eux aussi appliquer cette loi. Ainsi tout les territoires français ont du appliquer cette loi à partir de la rentrée de 2004. Mais nous verrons par la suite que cette loi n’a pas été si facile à appliquer dés le rentrée de 2004 pour tout les élèves.

b) Application de la loi : Cette loi à été créée en mars 2004 et devait être appliquée dans tout les établissements scolaires à partir de la rentrée de 2004. Mais, comme nous avons pu voir dans l’article : Les signes religieux ostensibles ont pratiquement disparu des écoles écrit par Luc Bronner et Xavier Ternisien, tiré du journal Le monde la loi n’a pas était suivie comme il aurait fallu qu’elle le soit. En effet nous avons pu constater que la première année d’application de cette dernière, elle n’a pas été respectée ou seulement partiellement. Nous avons pu voir que après l’application de la loi il restait encore douze cas contre 639 signes religieux ostentatoires l’année qui précédé. Cette loi n’a pas été respectée pour plusieurs raisons en effet certains élèves ne comprenaient pas pourquoi ils n’avaient pas le droit de porter de longues jupes ou de voile, ils trouvaient cela injuste car ils sont tous les jours habillés comme cela et ils ne se voyaient pas ou ne voulaient pas allé a l’école, lycée sans ces derniers. De plus cette loi à été créé dans un principe d’égalité mais en excluant des élèves "différents" de par leur religions, ils ne se sentaient pas libres et égaux comme les autres élèves. C’est pourquoi la loi a mis plus de temps que prévue à être entièrement appliquée, mais la seconde année ou la loi a été appliquée, les élèves concerné ont mieux réagis face à cette loi c’est pourquoi le Ministère de l’Éducation National à jugé cette loi positive.

c) Réaction face à cette loi : Comme nous avons pu le voir précédemment, même après l’application de la loi de mars 2004, le port du voile et les différents signes ostentatoires étaient encore présentS dans les écoles et lycéeS mais moins que avant la loi. En effet certains élèves ont arrêté de porter ces signes religieux mais d’autres n’ont pas voulu. C’est pourquoi des solutions ont étaient présentés afin de permettre à ces élèves de pouvoir étudier tout en gardant leurs signes religieux tel que le port du voile. Les élèves avaient donc le choix entre étudier à distance ( travailler par correspondance), ou bien changer d’établissement et allER dans une école privéE ou le port de foulard et de signes religieux ostentatoires est accepté. Certains élèves ont été exclus de leur écoles car ils ne voulaient pas respecter cette loi. Cependant quelques personnes dénoncent cette loi d’avoir crée des "exclusions silencieuseS". D’autres personnes trouve que cette loi n’a pas changé beaucoup fait avancer la laïcité et l’égalité de tous, alors que c’est ce qu’elle à était crée pour cela. Cependant d’autres personnes ont trouvé cette loi concluante. Après l’application de cette loi, plusieurs manifestations dirigéEs par le Mouvement Citoyen ont étE organisés pour la suppression de la loi de mars 2004.

III_ Les signes religieux posent-ils problèmes aujourd’hui ?

a) Nouveaux cas et réactions de l’institution Plus de dix ans après l’application de la loi sur le port de signes religieux ostensibles, le problème ne s’est toujours pas réglé. Il est vrai qu’après son adoption la loi n’avait pas été respectée par la totalité des élèves de France fréquentant des établissement publics cependant, un an après, seulement trois cas d’infraction avaient étés répertoriés. Toutefois, cette question du port de signes religieux ostensibles s’est aujourd’hui déplacée sur les mères de familles. En effet, les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires sont maintenant visés, cependant la loi de mars 2004 ne s’applique pas ici. Le Ministère de l’Éducation invite donc chaque établissement scolaire a faire le choix d’accepter ou non ces femmes voilées en tant qu’accompagnatrice lors de sorties scolaire. De nouvelles manifestations religieuses ont aussi vues le jour comme par exemple la jupe longue qui, ces dernières années, a elle aussi était désignée par certains comme un signe religieux ostentatoire. En effet, plusieurs adolescentes même si elles enlevaient le voile avant leur entrée dans leur établissement scolaire ont été reprise à cause de leur tenue jugée ostentatoire. Certaines élèves ont donc été refusé en cours à cause de leur jupe longue qui selon l’avis de certain démontre une appartenance religieuse. Cependant, la loi sur le port de signes religieux ostentatoires de mars 2004 ne définit pas la jupe longue comme signe religieux ostentatoire, ces signes sont beaucoup plus indicatif de la religion adoptée par l’élève comme par exemple la kippa et le turban . Cela amène des contestations, la jupe longue est aussi une tenue pouvant être portée par tous quel que soit sa religions et dans n’importe quelle circonstance.

Conclusion : Pour conclure nous avons pu voir que la loi de mars 2004 A eu plusieurs impacts. En effet, elle a permis que tous les élèves des écoles et lycées ne soient pas jugés sur leur religions car maintenant plus aucun signe religieux visible n’est accepté dans les établissements publics. Cependant certains élèves portant le voile et voulant le garder ont du changer d’école. Cette loi a aussi provoqué de nombreuses manifestations. Nous avons pu aussi remarquer que même aujourd’hui on entend encore parler de cette loi. En effet, de nouvelles manifestations religieuses ont vu le jour et relance le débat sur ce qui peut être définit comme un signe religieux et qui plus est ostentatoire, l’État a dans ces cas là choisi de laisser le choix à l’établissement scolaire d’accepter ou non ces signes ou de les considérer ou non comme tels.

sources : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000417977&categorieLien=id http://ripostelaique.com/La-loi-du-15-mars-2004-contestee.html https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000417977&categorieLien=id http://www.lemonde.fr/societe/article/2005/09/29/les-signes-religieux-ostensibles-ont-pratiquement-disparu-des-ecoles_694106_3224.html

1905-2005 : la laïcité à l’épreuve du temps, Monde de l’éducation,12/2005, n°342, p.38-50 CHEMIN, Anne. Foulard contemporain, Le Monde, 01/10/16, n°22306, p.1,4,5 TRUONG, Nicolas. Voile à l’école : l’État sort sa loi, Alma et Lila leur livre. Monde de l’éducation, 02/2004, n°322, p.14-15