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>>Fiche Définitions : Le projet d‘une Europe politique depuis le traité de Maastricht

14 mai 2015
Auteur(e) : 
Témo

Marché commun : le marché commun de la CEE est une union douanière, c’est-à-dire un espace où les marchandises circulent librement entre les Etats membres mais où les Etats membres appliquent le même tarif extérieur commun (TEC) aux importations en provenance d’un pays tiers, extérieur pour le dire autrement.

Marché unique : dans un marché unique l’intégration est plus poussée. Le traité de Lisbonne parle, lui désormais de marché intérieur.

Accords de Schengen : ils permettent une libre circulation entre les pays membres et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures (26 Etats membres).

Etat-providence : Etat assurant un haut niveau de protection social et intervenant beaucoup dans l’économie.

Un système fédéral : c’est sur un territoire défini, la superposition de deux niveaux de pouvoir. Les Etats réunis possèdent une assez grande autonomie (justice, éducation). L’Etat fédéral détient lui des pouvoirs importants délégués par les Etats fédérés (défense, diplomatie, monnaie).

Une confédération : ensemble permanent d’Etats ayant des objectifs communs mais dont les états membres restent souverains et autonomes.

Supranationalité : principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux Etats membres.

Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté nationale, de la compétence des Etats.

Gouvernance : désigne un mode de gestion des affaires communes impliquant les individus, des acteurs publics et privés, des institutions officielles, des états ou des collectivités. La gouvernance peut reposer aussi bien sur des accords, des normes juridiques que sur des arrangements informels. Attention ! : Le terme gouvernance est discutable car il est mal défini et son interprétation dépend du contexte dans lequel il est employé. Par ailleurs, le terme de gouvernance renvoie avant tout à une obligation d’efficacité, alors que celui de gouvernement implique que le pouvoir est légitime et responsable de la politique qu’il mène.

Article tiré du site : http://ubiwiki.free.fr
Rubrique:  Histoire