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>>[Plan] Gouverner la France. Etat, gouvernement et administration, héritage et évolution.

18 février 2019
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I La IVème République : un système parlementaire centralisé

a) Après un débat sur fond d’héritage douloureux

1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle = transition avt mise en place de nouvelles institutions. Quel système politique mettre en place. Troisième république (responsable défaite 2nde GM ? + instabilité ministérielle) = repousse certains citoyens // permettrait éviter dérive autoritaire comme régime de Vichy. Question : privilégier un parlement puissant = contre-pouvoir efficace face à l’exécutif ou renforcer l’exécutif pour le rendre efficace ? Octobre 1945 = premier référendum aux français pour assemblée constituante. Nouvelle constitution rédigée = approbation par nv référendum octobre 1946. De Gaulle hostile à cette proposition, pdv favorable à un régime présidentiel = discours de Bayeux. Français=53% en faveur de ce qui devient la IVème République. De Gaulle dit alors d’elle qu’elle adoptée du « bout des lèvres ».

b)... les français choisissent un régime parlementaire encore très centralisé.

IVème République = démocratie. Constitution définit règles de fonctionnement. Les pouvoirs sont séparés, libertés fondamentales garanties. Préambule constitution affirme droits sociaux (ex : droit au travail, droit protection sociale et à l’éducation) = héritage du Conseil National de la Résistance (CNR). Etablir une forme de démocratie sociale. La IVème République = régime parlementaire. Chambre des députés investit le Président du conseil + peut renverser le gouvernement par motion de censure. Politiquement = organisat° coalitions politiques comme le tripartisme ou la troisième force sans lesquelles impossible de gouverner. De Gaulle dénigre en parlant de "régime des partis". Résulte grande instabilité ministérielle. Entre 1946 et 1958, 25 gouvernements successifs. Administration de la France sous la IVème République largement centralisée. Tradition jacobine héritée de la Révolution Française se maintient. En province, dans les départements, préfets = représentants de l’Etat (= relaient politique et directives).

c) ....dont le bilan est mitigé.

Bilan IVème République d’administration de la France pas entièrement positif mais ne pas le sous-estimer. Plan intérieur IVème Republique met en place un Etat-providence. Sécurité sociale en 1945 assure haut niveau de protection sociale. Trente glorieuses l’Etat est largement présent dans l’économie avec nationalisations (EDF, GDF, CDF et Renault). IVème République = aussi politique d’aménagement du territoire destinée à corriger les déséquilibres de l’espace français (macrocéphalie parisienne, ligne Le Havre/Marseille, diagonale du vide) sous autorité Ministère de la Reconstitution et de l’Urbanisme (1944) et de la DATAR (1963). Primes à l’aménagement du territoire (PAT) encouragent redéploiement industriel. 1956 : création 21 régions de programme pour faciliter gestion des territoires puis circonscriptions d’action régionale définies en 1960 : annoncent futures régions. A l’époque, ce découpage ne provoque pas, alors, un fort sentiment d’appartenance sauf territoires où l’identification est de tradition ancienne (Corse, Lorraine , Alsace, Franche-Comté, Bretagne). S’engage la modernisation de l’industrie (programme nucléaire civil, la Caravelle de Sud-Aviation) et l’agriculture (mécanisation, chimisation et remembrement) → satisfaire besoins pop° française et européenne. Plan extérieur, s’amorce construction européenne. Ministre affaires étrangères Robert Schuman et son conseiller Jean Monnet, commissaire au plan, à l’origine déclaration du 9 mai 1950 qui annonce la mise en commun des productions de charbon et d’acier de six Etats Européens. IVème Rép fragilisée par question coloniale. 1954 à Genève le gvnmt de Pierre Mendes-France (Radical) = indépendance Indochine après conflit qui dure depuis 1946. Sous la présidence de René Coty, les gouvernements successifs peinent à gérer les "évènements algériens". La IVème République ne survit pas à ce conflit.

  II La Veme République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation.

a) Dans le contexte de la guerre d’Algérie est mise en place ....

13 Mai 1958 nomination présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin (favorable négociations) européens et militaires (favorables à l’Algérie française) provoquent des émeutes à Alger → constitution du Comité de Salut Public présidé par général Massu. De Gaulle = recours possible. 1 juin 1958 : investi Président du Conseil. Hommes politiques français craignent guerre civile. 2 juin 1958 Assemblée l’autorise à préparer nouvelle constitution. 28 septembre 1958 80% des français acceptent par référendum nouvelle constitution. Possible de discuter sur le fait d’un coup d’Etat, mais militaires influencent cours politique des choses = pronunciamiento.

b) ...une Vème République Gaullienne, qui le reste malgré tout.

Vème République = démocratie. Répartition des pouvoirs définie constitution rédigée en partie par le gaulliste Michel Debré : pouvoirs séparés et libertés fondamentales garanties. Pluripartisme ancré ds fonctionnement des institutions. Régime semi-présidentiel. Prérogatives du président considérables. Elu sept ans=chef des armées et de l’exécutif, peut dissoudre l’Assemblée nationale, crise majeure=article 16 lui confère les pleins pouvoirs, peut consulter directement le peuple par référendum. Réferendum douteux de sa constitutionnalité De Gaulle met en place vote du président de la République au suffrage universel direct en 1962. Pouvoir exécutif = fort mais connaît des limites= refuser d’accorder sa confiance au gouvernement ou adopter motion de censure. Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Général De Gaulle utilise prérogatives présidentielles : référendum (en 1961,1962 [2X] et 1969), dissolution de l’Assemblée (en 1962 et en 1968) et article 16 en 1961 pour empêcher putsch de généraux. Excepté article 16 successeurs du général De Gaulle à la présidence ont fait de même : Ex :François Mitterrand dissout Assemblé nationale 2x → consolider sa majorité parlementaire juste après les élections présidentielles de 1981 et 1988. 1992 Français consultés par référendum sur l’adoption du traité de Maastricht. Disent oui mais en 2005 majoritairement non à la proposition de traité constitutionnel européen (TCE). Vème République = nouveautés et imprévus. Français pratiquent l’alternance. 1981 élu président socialiste, François Mitterrand. Bien que ne figurant pas dans le texte de la constitution cohabitation s’impose 3x (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002). Les 2 premières = désengagement de l’Etat économie française → vagues de privatisations (TF1, BNP, Paribas). 2000 : français en faveur du quinquennat (référendum). 2008 Nicolas Sarkozy obtient qques modificat° constitution (parlement réuni en congrès) →président ne peut cumuler + de 2 mandats, autorisé à s’exprimer devant le parlement, recours à l’article 16 semble mieux encadré.

c) Le cadre d’administration politique évolue ....

1969 général De Gaulle quitte le pouvoir : français répondent négativement référendum réforme du sénat et sur la régionalisation. Alternance socialiste = 1982 :loi Deferre lance la décentralisation → l’Etat se décharge de certaines compétences et les transfère avec des moyens aux collectivités territoriales. Préfet perd de son autorité au bénéfice des conseils municipaux, généraux et régionaux. Loi de 1983 définit les compétences des collectivités territoriales. Construction européenne progresse : répercussions gouvernement France. Traité de Maastricht (référendum 1992) complète traité de Rome : certains domaines (commerce international, agriculture, pêche, transport) = décisions prises au niveau européen s’imposent aux Etats membres. Une part° législation française déterminée par directives de la Commission européenne. = une par° gouvernance est supranationale. Monnaie unique : l’euro (avec Maastricht). France s’intègre Fédération d’Etats-nations : harmoniser sa politique avec celle des autres Etats + limites déficit budgétaire.

d) ...non sans susciter quelques débats.

Importance UE gestion affaires communes pose q° légitimité du pouvoir.UE = déficit démocratique. Même critique à l’intercommunalité : les citoyens n’étaient pas associés directement à la désignation des conseillers intercommunaux. Maire de la + grande commune devenait président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). → gèrent le territoire, prélèvent certains impôts (Fiscalité Professionnelle Unique-FPU). Constitution de métropoles autour grandes agglo° encouragée comme Lille ou Toulouse.Intercommunalité = échelon de gouvernance territorial majeur, elle a + de légitimité politique avec réforme du code électoral. France compte + de 36500 communes, 101 départements et 27 régions → enchevêtrement des compétences et mille-feuilles administratif français. Certains envisagent supprimer divisions administratives. Département et commune, (héritages de la Révolution française) + menacés par l’intercommunalité et la région. 

CONCLUSION :

* référence en matière d’administration politique. * passage de la IVème à la Vème république : organisation système de gouvernement a changé. Système parlementaire → système semi-présidentiel. * Longévité remarquable Vème République. * Essentiel de l’esprit de la constitution gaullienne conservé. * Cadre de gouvernement évolue par le bas et par le haut avec affirmation pouvoir supranational, UE, et développement pouvoirs collectivités territoriales → décentralisation.

Adoption d’un modèle fédéral en France comme en Europe ?


 

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