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>>Titre : Gouverner la France depuis 1946. Etat, gouvernement et administration. Héritages et évolutionProblématique : La question se pose alors de savoir comment gouverner la France. Les réponses données changent avec le temps. Il faut montrer cette évolution I La IVème République : un système parlementaire centralisé7
A partir de 1944, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle assure la transition entre la 3eme et IVeme République, certain trouve la 3eme responsable de la défaite pendant la 2nd GM > elle est comparée au régime de Vichy. C’est pour ça que les Français veulent un régime politique avec un parlement puissant qui sert de contre pouvoir face à l’exécutif. Ou Renforcer Exécutif ? Octobre 1945 1er référendum pour établir > Assemblée constituante = nouvelle constitution approuvée par référendum en 46. MAIS De Gaulle est hostile à cette proposition : il veut un régime présidentiel comme il le dit lors du discours de Bayeux
> IV République = Démocratie = pouvoirs séparés + libertés fondamentales garanties + droits sociaux ( éducation, protection sociale ... qui sont un hériatge du Conseil National de la Résistance) il s’agit d’établir une démocratie sociale. > IV République = régime parlementaire : président du conseil peut renverser le gouvernement avec une motion censure, politiquement c’est à dire l’organisation de coalitions politiques comme le tripartisme = troisième force (on se peut pas gouverner sans elles) De Gaulle appelle ça le "régime des partis" qu’il dénigre. Tout cela va donner une grande instabilité ministérielle de 1946-1958 : 25 gouvernement différents L’administration FR est centralisée, et dans les départements, les préfets sont représentants de l’État
> Sur le plan intérieur la IV ème République met en place un Etat-providence. La sécurité sociale assure un haut niveau de protection sociale. Durant les 30 glorieuses la France est très présente dans l’économie mondiale. Une politique d’aménagement des territoires est engagée pour contrer les déséquilibres et les primes d’aménagement du territoire encourage le redéploiement industriel + modernisation de l’industrie > Création de 21 régions ( les français n’ont pas le sentiment d’appartenance) > Sur le plan extérieur : s’amorce la construction européenne + en 1950 mise en commun de charbon et d’acier de six Etats européens. En 1954 : pierre Mendes France concède l’indépendance de l’Indochine II La Veme République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation.
Veme République = démocratie :répartition des pouvoirs définie par la constitution > ils sont séparés + libertés fondamentales garanties + ancrage du pluralisme C’est un régime semi-présidentiel : prérogatives présidentielles considérables : le président est le chef des armées et de l’exécutif + il peut dissoudre l’Assemblée + article 16 lui confère les pleins pouvoir en cas de crise + il peut consulter le peuple par référendum > De Gaulle met en place le vote du président au suffrage universel direct en 1962 L’exécutif est fort mais a des limites, l’Assemblée peut renverser le gouvernement en refusant d’accorder sa confiance ou en adoptant une motion censure. De Gaulle utilise toutes les prérogatives : référendum (1961 ;1962 X2,1969) + dissolution de l’Assemblée (1962,1968) + article 16 en 1961 pour empêcher le putsch des généraux Mitterrand dissout 2X l’Assemblée pour consolider sa majorité parlementaire (1981,1988) + les FR sont consultés par référendum pour le traité de Maastricht ( OUI )mais disent NON en 2005 à la proposition du traité constitutionnel européen La Veme République présentent des imprévus et de nouveautés : Les Fr pratiquent l’alternance ; en 1981 Mitterrand est élu (il est socialiste) on assiste 3X à la cohabitation (1986-1988 ; 1993-1995 ;1997-2002). Lors des 2 premières s’amorce un processus de désengagement de l’Etat de l’économie FR :-privatisation (TF1, BNP, Paribas) -en 2000 : les FR se prononce pour le quinquennat par référendum -en 2008 : Sous Nicolas Sarkozy : modification de la constitution > le président ne peut cumuler que 2 mandats + est autorisé à s’exprimer devant le parlement + recours à l’article 16 est mieux encadré Suite au attentas du 13 novembre, François Hollande décrète l’état d’urgence et Macron y met fin en 2017 + met en place une loi antiterroriste
1969 : De Gaulle quitte le pouvoir ( les Fr ont répondu non au référendum sur la réforme du sénat et sur la régionalisation) il faut attendre l’alternance socialiste pour que ce soit voté en 1982 : Loi Deferre lance la décentralisation = Etat se décharge de certaines compétences et les transfère aux collectivités territoriales. Le préfet perd de son autorité au profit des conseils municipaux, généraux et régionaux. > La loi de 1983 définit les compétences des collectivités territoriales > La construction européenne progresse : les FR acceptent le traité de Maastricht en 1992 qui vient compléter le traité de Rome c’est à dire que les décision prises au niveau européen s’applique aux Etats membres > Désormais une partie de la législation FR est définie par les directives de la Commission européenne > Monnaie unique : l’euro > La France s’intègre dans une Fédération d’Etats-nations
L’importance prise par l’Union européenne dans la gestion des affaires communes pose la question de la légitimité du pouvoir : L’UE souffre d’un déficit démocratique De même pour l’intercommunalité : depuis 2014, les citoyens n’étaient pas associés directement à la désignation des conseillers intercommunaux Le maire de la plus grande commune devenait le plus souvent le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) = prélèvent impôts + constitution de métropoles est encouragée L’intercommunalité est donc désormais un échelon de gouvernance territorial majeur (code électoral lui donne + de légitimité politique La France= 36500 communes, 101 départements et 13 régions métropolitaines > Certains envisagent donc de supprimer certaines divisions administratives. Le département et la commune, héritages de la Révolution française, sont les plus menacés compte tenu de l’importance ce prise par l’intercommunalité et la région. CONCLUSION : Aujourd’hui encore dans le contexte de l’intégration européenne et de la mondialisation, malgré la redéfinition progressive du rôle de l’Etat,en dépit de la remise en cause de sa souveraineté, il reste, en France, la référence en matière d’administration politique. Cependant avec le passage de la IVème à la Vème république, l’organisation du système de gouvernement a changé. On est passé d’un système parlementaire à un système semi-présidentiel. La longévité de la Vème République est remarquable. Elle connaît cependant quelques modifications et des situations qui n’étaient pas prévues initialement. Mais l’essentiel de l’esprit de la constitution gaullienne est conservé. Par ailleurs, le cadre de gouvernement évolue par le bas et par le haut en quelque sorte avec l’affirmation d’un pouvoir supranational, l’Union européenne et le développement des pouvoirs des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Si ces tendances sont confirmées, la question se posera peut-être un jour de l’adoption d’un modèle fédéral en France comme en Europe. Discours de François Hollande concernant l’état d’urgence : https://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/video/2015/11/16/l-intervention-de-francois-hollande-en-4-points_4811289_4809495.html Discours de Bayeux : https://www.ina.fr/video/AFE99000039 Discours de De Gaulle lorsqu’il quitte le pouvoir en 1969 : https://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu00118/le-referendum-de-1969-l-allocution-du-general-de-gaulle.html Discours de Mitterrand lors de sa campagne contre De Gaulle : https://fresques.ina.fr/mitterrand/parcours/0016/les-duels-de-francois-mitterrand.html |
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