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>>Gouverner la France depuis 1946. Etat, gouvernement et administration. Héritages et évolution

5 juin 2018
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Plan :

Intro : définir → gouvernement + débat sur façon d’administrer la France= pas nouveau.(se pose dès la fin de la 2GM).

Pb : La question se pose alors de savoir comment gouverner la France. Les réponses données changent avec le temps. Il faut montrer cette évolution.

I La IVème République : un système parlementaire centralisé a) Après un débat sur fond d’héritage douloureux,

> A partir de 1944,c’est le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle qui assure la transition avant la mise en place de nouvelles institutions. > quel type de système politique mettre en place ? >, la troisième république= repoussoir : pour certains responsable de la défaite au début 2GM, marquée par instabilité ministérielle, les autres voulaient éviter à tout pris une dérive autoritaire (comme le régime de Vichy) > Donc : - faut il mettre en place un système politique où un parlement puissant sert de contre-pouvoir efficace face à l’exécutif  -faut-il renforcer l’exécutif pour le rendre efficace ? > octobre 1945 : 1 er référendum proposé aux français permet d’établir une assemblée constituante. > nouvelle constitution rédigée, soumise à leur approbation par : nouveau référendum (octobre 1946) > . De Gaulle = hostile à cette proposition car favorable à régime présidentiel, le dit clairement : discours de Bayeux. > 53% des français= en faveur de ce qui devient la IVème République. DG dit qu’elle adoptée du « bout des lèvres ».

b)... les français choisissent un régime parlementaire encore très centralisé.

> IVème République=démocratie : constitution en définit règles de fonctionnement. = régime parlementaire > pouvoirs = séparés et libertés fondamentales = garanties.

> préambule constitution affirme droits sociaux ( droit au travail,protection sociale,éducation) = héritage CNR= établir démocratie sociale.

>Chambre des députés investit Président du conseil et peut renverser gouv par motion de censure. → organisation de coalitions politiques ( tripartisme ) dénigré par DG : "régime des partis". → grande instabilité ministérielle : 1946-1958= 25 gouvernements

> administration sous la IVème Rép= largement centralisée. 

> tradition jacobine héritée de la Révolution Française maintenue :les préfets =représentants de l’Etat.

c) ....dont le bilan est mitigé.

> bilan IV° rep (administrat°)= pas très positif mais il ne faut pas le sous-estimer > le plan intérieur : IV° rep= état providence (d’autres pays a cette epoque)

> sécurité sociale (1945 ) assure haut niveau de protection sociale.

> trente glorieuses : Etat =largement présent dans l’économie :nationalisations (EDF, GDF, CDF et Renault).

> une politique d’aménagement du territoire destinée à corriger les déséquilibres : sous autorité du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (1944) et de la DATAR (1963), de l’espace français (macrocéphalie parisienne, ligne Le Havre/Marseille, diagonale du vide).

> primes à l’aménagement du territoire (PAT)—> redéploiement industriel.

> 1956 : 21 régions :faciliter la gestion des territoires ensuite circonscriptions d’action régionale=définies en 1960.

> modernisation de l’industrie (programme nucléaire civil, la Caravelle de Sud-Aviation) et de l’agriculture (mécanisation, chimisation et remembrement) pour satisfaire les besoins des pop française et européenne.

>le plan extérieur : S’amorce la construction européenne.

> Robert Schuman et son conseiller Jean Monnet, :déclaration du 9 mai 1950 annonce la mise en commun des productions de charbon et d’acier de six Etats Européens  > IV rep fragilisée par la gestion de la quest° coloniale : Genève juillet 1954, le gouv de Pierre Mendes-France concède l’indépendance de l’Indochine à l’issue d’un conflit(depuis 1946.) Sous la présidance de R.Coty : les différents gouv successifs peinent à gérer les "évènements algériens". La Rep ne survit pas

II La Veme République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation. a) Dans le contexte de la guerre d’Algérie est mise en place ....

> 13 mai 58 : nominat° à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin (favorable aux négociations) alors européens et ilitaires fav à l’Alg.fr. Provoquent émeutes à Alger → dc constitut° d’un Comité de Salut Public (présidé par général Massu) → DG = recours possible donc 1 juin 58= president du Conseil.

> hommes pol. fr. craignent guerre civile

>2 juin 58 :l’Assemblée l’autorise à faire une nouvelle constitut°

> 28 sept 58,:80% des fr. acceptent par referendum la nouv. Constutut°

>coup d’Etat ? des militaires influencent le cours politique= pronunciamiento.

b) ...une Vème République Gaullienne, qui le reste malgré tout.

> Vème République =démocratie. :répartition des pouvoirs définie par constitution rédigée par le gaulliste Michel Debré. ;  pouvoirs= séparés et libertés fondamentales=garantie, pluripartisme, régime semi-présidentiel.

> Prérogatives du Présdt = considérables, élu 7 ans, chef des armées et de l’exécutif, peut dissoudre l’Assemblée nationale.
-  En cas de crise majeure : art.16= confère les pleins pouvoirs. Peut consulter directement le peuple (référendum) > vote du présdt de la Rep au suffrage universel direct en 1962 instauré par DG par réfé dont on peut douter de la constitutionnalié > pouv. Exécutif = fort mais il y a des limites : en refusant sa confiance au gouv ou en adoptant une motion de censure, l’Assemblée nationale peut renverser le gouv. > DG utilise toutes les prérogatives présidentielles : le référendum (en 1961,1962 : 2X et 1969), la dissolution de l’Assemblée (en 1962 et en 1968) et l’article 16 en 1961 pour empêcher le putsch de généraux > successeurs de DG font de même à part l’art.16 : F.Mitterand dissout 2x l’Assemblée nationale = consolider sa majorité parlementaire après élect° présidtlles de 1881 et 1988 > 1992 : Traité de Maastricht, fr consultés par réfé, « oui » mais en 2005 majoritairement « non » à proposit° de traité constitutionnel européen. > nouveautés imprévues : Fr. pratiquent alternance : en 81 F.Mitt élu (presdt socialiste), la cohabitat° s’impose (3x) : 2 ères= processus de désengagement de l’Etat de l’éco fr avec vagues de privatisations (TF1, BNP, Paribas)

> .2000, les fr se prononcent par réfé en faveur du quinquennat.

> 2008, Sarkozy obtient du parlement modifications de la constitut°

c) Le cadre d’administration politique évolue ....

> 1969 : DG quitte le pouvoir car les fr répondent non au réfé sur réforme du sénat et sur la régionalisation.

> Il faut attendre, l’alternance socialiste pour que soit votée en 1982 : la loi Deferre ( lance la décentralisation)= l’Etat se décharge de certaines compétences et les transfère avec des moyens aux collectivités territoriales ( loi de 1983 définit leurs compétences)

> préfet perd de son autorité au bénéfice des conseils municipaux, généraux et régionaux.

> construction européenne progresse : traité de Maastricht ( monnaie unique : l’euro) ratifié par les fr par réfé en 1992 complète le traité de Rome : dans certains domaines (commerce international, agriculture, pêche, transport) les décisions prises au niveau européen s’imposent aux Etats membres.

> une partie de la législation fr = déterminée par les directives de la Commission européenne. > une partie de la gouvernance qui concerne la France devient supranationale.. > France s’intègre dans Fédération d’Etats-nations.

d) ...non sans susciter quelques débats.

> importance prise par l’Ue dans gestion des affaires communes pose quest° de légitimité du pouvoir.

> institutions européennes le reconnaissent : l’organisation de l’UE souffre d’un déficit démocratique ; l’intercommunalité > jusqu’aux élections municipales, les citoyens =pas associés directement à désignation des conseillers intercommunaux.

> Le maire de la plus grande commune= presdt de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) > compétences non négligeables : gèrent territoire, prélèvent certains impôts  > constitut° de métropoles autour des grandes agglomérations =encouragée ( Lille Toulouse) > intercommunalité = échelon de gouvernance territorial majeur : La réforme du code électoral lui donne un peu plus de légitimité politique. > dernier débat= l’enchevêtrement des compétences et le mille-feuilles administratif français. > La France = plus de 36500 communes, 101 départements et 27 régions.  > Certains veulent supprimer certaines divisions administratives. > Le département et la commune= héritages de la Révolution fr = les plus menacés car importance intercommunalité et région.  Concl :

> Aujrd’hui, contexte : intégration européenne et mondialisation. Malgré redefinit° progressive du rôle de l’Etat, remise en cause de sa souveraineté, il reste la référence en matière d’administration politique > avec passage de IVème à Vème rép, l’organisation du système de gouvernement a changé : système parlementaire à système semi-présidentiel.

> longévité Vème Rép= remarquable.Même si quelques modifications et des situat° = pas prévues i

> essentiel de l’esprit de la constitution gaullienne = conservé. > cadre de gouv évolue par le bas et par le haut avec affirmat° pouv supranational, l’Ue et le dévlpmt des pouv des collectivités territoriales dans cadre de décentralisation. > quest° qui se posera peut-être un jour : l’adopt° d’un modèle fédéral en France comme en Europe.

 


 

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