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>>La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

26 mars 2018
Auteur(e) : 

Introduction : Définir les mots clés du sujet

Bornes : de 1992 à nos jours

Problématique : Comment a évolué la gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht sur le plan politique et économique ? Ce traité a-t-il permis de réaliser les objectifs politiques (en particulier d’établir durablement la paix au sortir de la seconde guerre mondiale ?

I) Le traité de Maastricht met en place une Union européenne en réponse à des objectifs politiques et économiques définis de longue date.

a) Satisfaire aux objectifs politiques...
-  objectif : établir la paix durable avec Congrès de La Haye (1948), la déclaration en Schuman (1950) et dans le traité de Maastricht (1992).
-  PESC (2ème pilier Européen) : création de l’Eurocorps (60000 soldats français, allemands, belges, espagnols et luxembourgeois).
-  Traité de Maastricht complété par le traité de Lisbonne (en 2007 après échec du référendum sur le TCE en 2005).
-  système politique en Europe mis en place par le Traité de Maastricht et le Traité de Lisbonne :

  • grandes orientations définies par le Conseil Européen (27 États membres),
  • le pouvoir de décision partagé par la Commission européenne (application directives européennes mais elle est contrôlée par les 751 députés du Parlement), le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (ces deux derniers réunissent les ministres des États membres et se partagent la décision de l’adoption des lois)

b) ... et économiques...
-  construction européenne sur le plan économique (fonctionnalistes) : mise en place de la CECA(1952) et du marché commun de la CEE (1957).
-  premier pilier du traité de Maastricht : reprend le principe de la PAC (1962) et remplace marché commun de la CEE (1957) par marché unique. Libre circulation des personnes avec accords de Schengen.
-  création d’une monnaie unique européenne (mise en circulation en 2002 dans 12 pays et 19 aujourd’hui) : l’euro (1999). BCE veille à la gestion de cette monnaie commune.
-  contrôle de la monnaie : un pouvoir souverain d’un État (difficile distinction politique/économique)
-  Union Européenne = État fédéral ?

II) Les enjeux d’un projet politique encore discuté concernent ...

a) ...l’élargissement
-  Europe commencée à 6 États, 9 en 72, 120 en 81, 12 en 86, 12 en 92 (traité de Maastricht), 15 en 95, 25 en 2005, 27 en 2007, 28 en 2013 (voir dates et chiffres)
-  1993 (Copenhague) et 1997 (traité d’Amsterdam) : précisions critères d’adhésion à l’Union européenne (appartenance géographique, respect et garantie des libertés fondamentales et du droit des peuples, acceptation de tous les textes communautaires, situation économique et financière).
-  avantages : extension de l’aire de prospérité/paix créée par l’UE, développement marché européen, augmentation du poids international de l’UE.
-  désavantages : coût de l’aide au développement, nouvelle répartition des aides de l’UE, bénéfice des nouveaux états membres, délocalisation des activités industrielles, développement de phénomènes migratoires internes.

b) ...le rôle géopolitique...
-  adhésion de nouveaux pays : déstabilisation UE (Croatie/Serbie, Macédoine/Grèce, Turquie/Grèce, frontière commune guerre Irak/Syrie.
-  anciens pays du Pacte de Varsovie adhèrent à l’OTAN, 28 pays dans l’OTAN dont 22 de l’UE
-  influence des États-Unis en Europe même si tous les pays de l’Union européenne n’étaient pas prêts à les suivre avec l’intervention en Irak en (2003).
-  UE ne parle pas d’une seule et même voix, la PESC reste un objectif à atteindre. L’UE s’est révélé incapable d’intervenir efficacement dans son environnement proche (guerre en ex-Yougoslavie en 1991-1995, incapable sans l’aide de l’OTAN au Kosovo en 1999, annexion de la Crimée ukrainienne par la Russie)
-  UE = « nain » sur le plan géopolitique.

c) ... le modèle économique et social, ...
-  contexte de guerre froide, l’Europe en construction apparaît comme un modèle alternatif (économie de marché et haut niveau de protection sociale).
-  discussions sur le TCE (2005) ont opposé le principe de l’État-providence à celui d’une UE qui doit être un espace de concurrence libre et non faussée.

d) ... et le système politique à mettre en place.
-  UE = système fédéral complet ? États soumis aux décisions communautaires dans certains domaines (commerce, monnaie, agriculture, la pêche, le transport), la coopération policière et judiciaire est renforcée (troisième pilier du traité de Maastricht).
-  domaines importants échappent à la supranationalité, les États restent souverains en matière de diplomatie : Défense (mobiliser leurs forces ou pas ; Libye, Mali, Centrafrique, Syrie : France seule).
-  UE = organisation à géométrie variable (adoption Euro ou intégration espace Schengen).
-  UE =/ système fédéral complet mais UE =confédération voir fédération d’États-nations (expression de Jacques Delors).
-  répartition des pouvoirs dans les institutions européennes : souffrent d’un déficit démocratique. Fonctionnement de l’UE a progressé avec le traité de Lisbonne. Codécision du Parlement européen élargi (justice, affaires intérieures), les européens ont droit d’initiative populaire.

e) Un avenir incertain ?
-  UE doit gérer trois enjeux majeurs :

  • la sécurité (attentats),
  • l’accueil des réfugiés (conflits Moyen-Orient),
  • risque de dislocation (Brexit).

-  développement "euroscepticisme" dans plusieurs pays membres de l’UE (Royaume Uni premier).

Conclusion : 2017 : processus d’intégration, d’approfondissement et d’élargissement sont très avancés, toujours les mêmes questions. UE n’est pas un système fédéral complet. Europe atlantiste vers l’est : interrogations sur un continent diplomatiquement divisé. UE cherche encore à s’affirmer en tant que puissance. Contexte de la guerre froide, le modèle européen alternatif (économie de marché et politique sociale). Accélération de l’élargissement après 1990, l’UE traverse une période incertaine (Brexit et eurosceptiques). L’objectif d’instaurer la paix durable est donc bien respecté puisque les États membres de l’Union Européenne sont en paix.


 

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