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>> La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

26 mars 2018
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Gouvernance : un mode de gestion des affaires communes impliquant les individus, des acteurs publics et privés, des institutions officielles, des états ou des collectivités. La gouvernance peut alors reposer aussi bien sur des accords, des normes juridiques que sur des arrangements informels.

Intégration : le processus par lequel sont adoptées des normes économiques, politiques, juridiques et éventuellement sociales et fiscales communes afin que des économies, des Etats puissent travailler ensemble

Traité de Maastricht (1992) : il donne naissance à l’Union Européenne en 1992, il annonce la monnaie unique et un plan d’intégration économique et politique.

Union douanière : toutes les marchandises circulent librement dans les États membres qui eux, appliquent aux produit un même TEC.

TEC : Tarif Extérieur Commun

L’espace/accord Schengen (1995) permet une libre circulation des personnes entre les pays membres et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures (26 États membres).

TCE : Traité Constitutionnel Européen

PESC : Politique Étrangère et de Sécurité Commune

Marché commun : le marché commun de la CEE est une union douanière, c’est-à-dire un espace où les marchandises circulent librement entre les États membres mais où les États membres appliquent le même TEC aux importations en provenance d’un pays tiers, extérieur pour le dire autrement.

Codécision : décision prise en commun par plusieurs organismes compétents (ici, trois institutions européennes se partagent le pouvoir législatif).

Fonctionnalistes : proposent de façon pragmatique de construire l’organisation politique d’abord sur le plan économique.

CECA (1952) : Communauté Européenne de Charbon et de l’Acier

CEE (1957) : marché commun de la Communauté Economique Européenne.

PAC (1962) : Politique Agricole Commune

BCE : Banque Centrale européenne

Marché unique : dans un marché unique l’intégration est plus poussée. Le traité de Lisbonne parle, lui désormais de marché intérieur.

Etat-providence : Etat assurant un haut niveau de protection social et intervenant beaucoup dans l’économie.

Système fédéral : c’est sur un territoire défini, la superposition de deux niveaux de pouvoir. Les États réunis possèdent une assez grande autonomie (justice, éducation). L’État fédéral détient lui des pouvoirs importants délégués par les États fédérés (défense, diplomatie, monnaie).

Confédération : ensemble permanent d’États ayant des objectifs communs mais dont les états membres restent souverains et autonomes.

Supranationalité : principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux États membres.

Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté nationale, de la compétence des États.


 

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