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>>Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement et administration.

30 janvier 2018
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o Gouvernement : Ensemble des ministres qui assument avec le président le pouvoir exécutif mais aussi l’administration politique de la France.

o Etat : Entité politique propre à une population qui administre et exerce sa souveraineté sur le territoire.

o Assemblée constituante : Assemblée élue pour rédiger une constitution.

o Référendum : Consultation directe des citoyens sur des questions d’intérêt national.

o Démocratie : Régime politique ou système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple et par l’ensemble des citoyens. C’est le gouvernement du Peuple pour le Peuple et par le Peuple.

o Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs est un principe selon lequel les trois grandes fonctions de l’Etat qui sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont chacune exercée par un organe ou une instance différente.

o Différentes institutions : Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement lui-même composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République et le gouvernement. Pour finir le pouvoir judiciaire est détenu par les tribunaux.

o Régime parlementaire : régime où le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.

o Motion de censure : Proposition déposée par au moins 10% des députés, provoquant la démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité absolue des députés.

o Coalition : Alliance de plusieurs partis. o Tripartisme : Coalition des trois partis qui dominent la vie politique Française au sortir de la 2nde Guerre Mondiale :Le PCF, la SFIO, le MRP.

o 3ème force : Coalition politique de la 4ème République Française.

o GPRF : Le Gouvernement provisoire de la République française est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le 3 juin 1944 au Comité français de Libération nationale (CFLN), a dirigé pendant deux ans l’ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu’au 27 octobre 1946, date de l’entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce GPRF était dirigé par le Général De Gaulle.

o Trente glorieuses : Période de forte croissance économique entre 1946 et 1975.

o Etat providence : Etat qui tout en maintenant le principe d’une économie de marché, garantit un haut niveau de protection sociale et s’autorise des interventions dans le domaine économique.

o Nationalisation : Décision selon laquelle on décide de faire d’une entreprise privée une entreprise de la nation.

o Commissariat au plan : Institution chargée de définir pour cinq ans des objectifs indicatifs pour l’économie française. o Coup d’état : Prise de pouvoir non conforme aux règles constitutionnelles. Elle n’applique pas forcément un recours à la force ou à la violence.

o Pronunciamiento : Terme d’origine espagnole désignant l’intervention de l’armée dans la vie politique afin de changer l’orientation de cette dernière.

o Pluripartisme : Système politique acceptant la coexistence de plusieurs partis.

o Quinquennat : Mandat politique d’une durée de 5 ans.

o Etat d’urgence : Situation qui prévoit de restreindre les libertés publiques pour 12 jours pour gérer une crise exceptionnelle. En France, l’état d’urgence prévoit l’instauration d’un couvre feu, la fermeture de salles, de bars, l’interdiction de réunions, les perquisitions de jours comme de nuits sans passer par un juge, le contrôle de la presse et de la radio (cette disposition devrait être bientôt supprimée). Il peut être prolongé par une loi votée par le Parlement pour en fixer la durée.

o Constitution : Une constitution est une loi fondamentale ou un ensemble de principes qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État ou d’un ensemble d’États. En France la dernière constitution (la 5ème) date du 4 octobre 1958.

o Plein pouvoir : En politique, accorder les pleins pouvoirs à un gouvernement signifie qu’elle l’autorise à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée, sans recourir pour chacune d’elles au vote de l’assemblée. Les pleins pouvoirs avaient été donnés au Général De Gaulle en juin 1958.

o Question de confiance : Questions à l’assemblée Nationale par laquelle le gouvernement représenté par un ministre engage sa responsabilité. Si par cas la majorité des députés n’accorde pas sa confiance, le gouvernement démissionne.

o Etat de siège : Situation qui prévoit le transfert du pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires pour 12 jours en cas de guerre ou d’insurrection armée. Le prolongement de la durée de l’état de siège est soumis à l’autorisation du parlement par la loi.

o Loi organique : Loi qui organise les pouvoirs dans un régime politique.

o Décentralisation : La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales. Elles disposent : d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ou même d’un budget propre.

o Collectivité territoriale : En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont données par l’État. On parle également de collectivité locale.

o Supranationalité : Principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux états membres.

o Légitimité du pouvoir : La légitimité repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques ou sur des bases éthiques ou morales, et permet de recevoir le consentement des membres d’un groupe : ici le président reçoit la légitimité du peuple français.

o Intercommunalité : Regroupement de communes ou de municipalités dans une structure en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l’eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l’aménagement ou l’urbanisme. Comme les EPCI.

o EPCI : Etablissement public de coopération communale.

o Régime semi-présidentiel : Le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962), ce qui lui donne une forte légitimité

o Election du Président de la République : Il est élu, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors de l’élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

o Elections des sénateurs : Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect c’est-à-dire que dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral formé d’élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux : cet ensemble d’élus constitue les grands électeurs.

o Election des députés : Une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les députés sont élus au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins.

o Nomination du premier Ministre : La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République d’après l’art. 8 de la Constitution.


 

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