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>>L’affaire de la crèche Baby-Loup

3 juin 2017
Auteur(e) : 

L’affaire Baby-Loup

Bibliographies : BALEATO,Natalia, « Crèche Baby-Loup, le départ », 29/09/2013,29367, p.18

Anonyme,« Faut il étendre la laïcité au secteur privée ? »,Le Monde, le Monde Editions, 29/03/2013, p.20-21

LE BARS, Stéphanie, « Baby-Loup : la cour d’appel confirme le licenciement de la salariée voilée », Le Monde, Le Monde Editions, 28/11/2013, 21418, p.10

Caroline Fourest, 21/03/2013, (05/04/2017), « L’enjeu de l’affaire baby-loup » https://carolinefourest.wordpress.com/2013/03/21/lenjeu-de-laffaire-baby-loup/

Guylain Chevrier, Mis à jour le 31/10/2014 à 16:18 Publié le 31/10/2014 à 12:15, « Baby-Loup : et maintenant... une loi sur la laïcité ! » http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/10/31/31003-20141031ARTFIG00122-baby-loup-et-maintenant-une-loi-sur-la-laicite.php

Anonyme, "L’affaire Baby Loup en quatre questions" Le Monde.fr | 27.11.2013 à 13h00 • Mis à jour le 25.06.2014 à 15h02, En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/25/baby-loup-le-licenciement-de-la-salariee-voilee-confirme_4445095_3224.html#4aGzIZGa5plSJDpG.99

Franck Johannès " Baby-Loup : la Cour de cassation confirme le licenciement de la salariée voilée" Le Monde.fr | 25.06.2014 à 14h13, Mis à jour le 26.06.2014 à 10h41, En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/27/l-affaire-baby-loup-en-quatre-questions_3520954_3224.html#7kTEjszDCC0PxhVk.99

Le voile islamique, autrement appelé hijab, signifie en réalité « voile », « rideau » ou « écran ». Il ne recouvre qu’une partie de la tête : les cheveux, est un voile qui est considéré comme une protection de la femme ainsi que de lutter contre le désir de l’homme. Aujourd’hui, le voile hijab et le voile islamique le plus répandu. Le hidjab ne recouvre donc pas le visage, ni l’ensemble du corps, mais il en existe plusieurs types, qui peuvent être plus ou moins visibles. Fatima Afif a porté le voile à son travail, qui est la crèche Baby-Loup, et cela n’a pas été sans conséquences. Comment s’est déroulée l’affaire Baby-Loup ? Quelles répercutions a-t-elle provoqués ? 

I - L’affaire en quelques mots a) port du voile dans un lieu public Une loi qui date du 11 octobre 2010, qui est parfois appelée « loi sur la burqa », interdit de cacher son visage à l’aide de tissu dans un lieu public, comme la burqa (qui recouvre tout le corps et qui comporte un tissu de maille au niveau des yeux) ou encore le niqab (qui est pareil que la burqa à l’exception que les yeux ne sont pas cachés), mais cette loi ne prend pas en compte le « hijab ». Nous pouvons aussi trouver une autre loi qui date de mars 2004 à propos des signes religieux à l’école : « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive est interdit ». Cette loi s’applique aux écoles, lieu où on y trouve des enfants en bas age, le problème qu’il se pose c’est que cette loi ne stipule pas qu’elle s’applique dans les crèches, donc si on s’en tient aux lois : le port du hijab n’étant pas interdit, et la loi sur les signes religieux ne s’appliquant pas aux crèches, cela laisse entendre que le port du hijab est autorisé dans un lieu comme une crèche. 

b) le non respect du règlement Fatima Afif considérait qu’elle n’enfreignait nullement le règlement de la crèche Baby-Loup, cela n’était pas l’avis de Natalia Baleato, la fondatrice de la crèche qui est au passage une éxilée chilienne. La fondatrice accordait beaucoup d’importance à l’égalité, en particulier elle refusait de réveiller les enfants pendant leur sieste sous prétexte que c’était l’heure de la prière, malgré le fait que ce soit une demande des parents. Natalia faisait donc attention à ne pas laisser paraître une quelconque religion, mais elle était aussi très vigilante au niveau des jouets, elle faisait en sorte que un garçon comme une fille puisse jouer aux petites voitures, aux poupées... etc. De plus, son importance pour l’égalité et la neutralité dans sa crèche ne s’arrêtait pas aux enfants, elle veillait aussi à la tenue vestimentaire ainsi et au comportement de ses employés. Il est donc clair que la fondatrice voulait obtenir une égalité et une crèche neutre, et il se trouve que Fatima Afif était bel et bien au courant car elle soutenait elle-même ses idées et veillait à ce qu’elle soit respectées, en effet c’était l’adjointe de Natalia Baleato. Tout a changé a partir du retour de l’adjointe qui revenait de son congé maternité. Selon Caroline Fourest (https://carolinefourest.wordpress.com/2013/03/21/lenjeu-de-laffaire-baby-loup/), Fatima Afif cherchait à être licenciée mais avec des indemnités, et le port du voile était une provocation, cela faisait partie du chantage.

II - Que dit la justice ? a) plainte de Fatima Afif L’affaire serait restée sans grande importance et discrète si Fatima Afif n’avait pas été contre son licenciement, en effet pour elle il n’était pas justifié. C’est pour cela qu’elle a fait intervenir la HALDE (la Haute autorité de lutte contre les discriminations), cette association s’est rangée de son coté et l’a donc défendue avec comme principe premier : « la liberté religieuse absolue », de plus la HALDE donnait raison à Fatima Afif car la crèche Baby-Loup était une crèche privée, or les lois sur la laïcité concerne les lieux publics et donc pour eux l’ex-employée n’était pas en tord. Ce n’est pas tout, Fatima Afif a aussi mêlé à l’affaire le tribunal des prud’hommes, qui est un tribunal électif composé des représentants des salariés et des employeurs qui a pour but de trancher sur des conflits d’ordre professionnels, et a réclamé plus de 100 000€ de dommages et intérêts.

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b) le procès Fatima Afif est licenciée le 19 décembre 2008, et ce n’est qu’en 2010 que l’examination de l’affaire commence réellement. En effet le 13 décembre le conseil des pruds hommes de Mantes-la-Jolie, qui se trouve en Yvelines, trouve que Fatima Afif a fait preuve « d’insubordination caractérisée et répétée », c’est pour cela que ce prud’homme soutient la décision de la directrice de la crèche et affirme donc que le licenciement est justifié. La cour d’appel de Versailles affirme en octobre 2011 qu’elle est d’accord avec la décision des prud’hommes. Mais le 19 mars 2013 la cour de cassation annule le licenciement de Fatima Afif car il s’agit d’une crèche privée, et donc ce licenciement serait du à une « discrimination en raison des convictions religieuses », c’est pour cela qui doit être « déclaré nul ». Le 17 octobre 2013 c’est au tour du procureur général de la cour d’appel de Paris, François Falletti, de contredire cette fois le verdict de la cour de cassation, en effet selon lui les enfants sont « particulièrement influençables » car ils sont « âgés de 2 mois à 3 ans », de plus cela est accentué par le fait qu’ils « appartiennent à des familles socialement très fragiles, ce qui les rend encore plus réceptifs aux modèles », et les modèles sont ceux qui les garde, et donc les employés. La cour d’appel de Paris juge que le licenciement n’était pas du à de la discrimination et qu’il ne portait pas atteinte à la liberté religieuse, c’est pour cela qu’il le confirme le 27 novembre 2013. Le 25 juin 2014, alors que Fatima Afif a demandé une révision de la décision au sujet de son licenciement, sa demande est rejeté par la Cour de cassation car dans le règlement intérieur de la crèche on y trouve que « le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de l’ensemble des activités développées, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu’en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche ».

c) implication d’individus extérieur à l’affaire De nombreuses personnes extérieures à l’affaire s’y sont impliquées, comme évidemment des journalistes, en effet on trouve de nombreux articles qui résument, décrivent, débattent sur l’affaire. Comme par exemple cet article de Franck Johannès sur le Monde http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/25/baby-loup-le-licenciement-de-la-salariee-voilee-confirme_4445095_3224.html. Les médias télévisés se sont eux aussi impliqués dans l’affaire, comme BFMTV qui résume le procès et qui interviewe l’avocat de la directrice de la crèche, Natalia Baleato. On peut trouver un extrait sur ce site http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/25/baby-loup-le-licenciement-de-la-salariee-voilee- confirme_4445095_3224.html.

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Enfin des artistes tel que des dessinateurs humoristes dans le genre de Charlie Hebdo ont consacrés des dessins à l’affaire, comme Plantu le 5 mars 2014,ou encore nous pouvons trouver un dessin de Tignous Me Malka.

d) verdict du procès L’affaire a duré plus de six ans, de nombreux jugements ont été prononcés et ils étaient souvent en contradiction, mais en 2014 la Cour de cassation a enfin mis un terme à l’affaire devant la justice. Cependant Fatima Afif a exprimé à travers son avocat qu’elle aurait l’intention de former un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. La décision a fait une mécontente mais aussi une heureuse, l’avocat de Natalia Baleato a confié que celle-ci avait appris la nouvelle « avec beaucoup d’émotions », en effet cela a été pour elle un énorme soulagement que de mettre enfin un terme à cette affaire car la directrice a recu de nombreuses insultes disant qu’elle était raciste... etc. Son avocat confie aussi qu’il y a la moitié d’un livre qui lui a été consacré, mais celui-ci ne précise pas le titre ni l’auteur. En été 2016, un nouvel article est ajouté au code du travail, il s’intègre à l’affaire, en effet il autorise les entreprises à inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur.

III - une sujet toujours polémique  a) L’évolution de la législation Française Dans les crèches, la législation française propose une loi simple, elle veut imposer le principe de la neutralité religieuse pour l’accueil de jeune enfants de moins de 6 ans, au sein de structures privées comme par exemple, dans les crèches, dans les centres de loisirs. Mais aussi aux assistantes maternelles qui gardent chez elle des enfants en bas ages. Elle veut interdire le voile islamique. Cette loi de principe de neutralité a été votée par les députés en mai 2015, c’est une loi qui est perçue comme une offensive « antivoile ». 

b) La position de la cour de justice européenne L’employée Fatima Afif a donc été licenciée pour « faute grave », en effet elle n’avait pas respecté le principe de laïcité et de neutralité alors que cela était inscrit dans le règlement intérieur de la crèche, la cour de justice européenne dans cette affaire a expliqué que la démarche de cette décision s’appuyait sur « une exigence professionnelle essentielle et déterminante ».

c) Les réactions en France La crèche Baby loup a été fondée dans un quartier pauvre en 1991, la crèche accueille 24h sur 24 et 7 jours sur 7, des enfants. La chèche a depuis était fermer et à déménage dans une ville voisine Conflans-Sainte-Honorine car elle a subi des pressions. la crèche avait appris qu’elle n’obtiendrait pas les 100.000 euros demandés au Conseil régional d’Ile-de-France. Baby Loup, qui fonctionne essentiellement avec des fonds publics, a besoin de 500.000 euros pour acheter des locaux et effectuer des travaux. 

En conclusion, cette affaire qui aurait pu sembler être sans importance a pris finalement énormément d’ampleur. En effet, elle a presque durée 6 ans et elle a causé beaucoup de problèmes à la justice, le manque de loi à ce sujet a était la cause de toutes ces contradictions entre chaque jugements. Le verdict donne des avis mitigés, certains disent que le verdict n’est pas applicable à toutes les crèches, il est seulement applicable à la crèche Baby-Loup. Alors que d’autres, comme l’avocat de la directrice de la crèche, affirme que cela a fait évolué la société et surtout la justice, car maintenant la laïcité peut aussi s’appliquer dans des secteurs privées, et celle-ci peut désormais « dépasser des montagnes ». Mais finalement, la loi s’applique à toutes les crèches.


 

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