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>>Gouverner la France depuis 1946 : Eta, gouvernement, administration et opinion publique

28 février 2017
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I- La 4ème République : Un système parlementaire

a)- Après un débat sur fond d’héritage douloureux

Le GPRF assure la transition à partir de 1944 avant l’arrivée de nouvelles institutions. La troisième République finit par être considérée comme un repoussoir. Ecriture d’une nouvelle constitution, proposée à un référendum : De gaulle y est hostile. Il est favorable à un régime Présidentiel.

b)- ... les français choisissent un régime parlementaire encore très centralisé

La 4ème Républiques est une démocratie. La constitution en définit les règles. Il y a une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Les libertés fondamentales sont garanties. On veut une démocratie sociale. On est en présence ici d’un régime parlementaire et non présidentiel. La chambre des députés investit le président du conseil et peut renverser le gouvernement grâce à une motion de censure. 1946-1958 : 25 gouvernements successifs. Au cours de cette république l’administration est centralisée.

c)- ... dont le bilan est mitigé

-  Mise en place d’un état providence.
-  Haut niveau de protection sociale avec la sécurité sociale.
-  Mise en place sous la 4ème république d’une politique d’aménagement du territoire : correction des déséquilibres de l’espace français.
-  Modernisation de l’industrie et de l’agriculture.
-  Amorçage de la construction Européenne. Echec sur la question coloniale.

II- La 5ème République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation

a)- Dans le contexte de la guerre d’Algérie est mise en place ...

-  13 mai 1958 : Emeutes à Alger.
-  Création du comité de Salut Public présidé par le Général Massu.
-  De gaulle est investi président du conseil le 1 juin 1958.
-  Les politiques Français craignent une guerre civile.
-  2 juin 1958 : L’assemblée autorise la création d’une nouvelle constitution.
-  28 septembre 1958 : 80% des français acceptent par référendum la nouvelle constitution.
-  On peut considérer ces évènements comme un pronunciamiento car les militaires influents sur le cours politiques des choses.

b)- ... Une 5ème république Gaulienne, qui le reste malgré tout

-  La 5ème République est une démocratie.
-  Répartition des pouvoirs désignée par la constitution rédigée en partie par Michel Debré.
-  Pouvoirs séparés et libertés garanties.
-  Régime semi présidentiel.
-  Le président est chef des armées et de l’exécutif, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, avoir les pleins pouvoirs en cas de crise majeures grâce à l’article 16. Et pour finir il peut consulter le peuple par référendum.
-  Il est élu au suffrage universel direct depuis 1962.
-  L’assemblée Nationale peut renverser le gouvernement.
-  Le général de gaulle utilise toutes les prérogatives présidentielles comme le référendum, la dissolution de l’assemblée et les pleins pouvoirs pour empêcher le putsch des généraux.
-  3 cohabitations politiques.
-  Processus de désengagement de l’état de l’économie Française puis privatisation.
-  2000 : les français sont favorables au quinquennat (référendum).
-  2008 : Modification de la Constitution par Nicolas Sarkozy : plus de cumul de 2 mandats + article 16 mieux encadré.
-  Après les attentats de 2015, François Hollande, demande une modification de la constitution pour répondre à une menace terroriste durable grâce à l’état d’urgence.

c)- Le cadre d’administration politique évolue...
-  Le général de gaulle quitte le pouvoir car réponse négative au référendum sur la réforme du Sénat et sur la régionalisation.
-  Loi Deferre sur la décentralisation. (Perte d’autorité du préfet au bénéfice des conseils municipaux, généraux et régionaux).
-  1983 : loi sur les collectivités territoriales et leur compétence.

d)- ...non sans susciter quelques débats

-  Interrogation sur la légitimité du pouvoir.
-  Les institutions européennes le reconnaissent : déficit démocratique dans l’organisation de l’UE.
-  Même critique pour les intercommunalités.
-  Constitution de métropole autour des grandes agglomérations.
-  Débat sur l’enchevêtrement des compétences et sur les mille feuilles administratives Françaises.
-  En France : 36500 communes, 101 départements et 13 régions métropolitaines.
-  A cause de l’importance des intercommunalités, les communes et les départements pourraient venir à disparaitre.

CONCLUSION : La France est une référence en matière d’administration politique. L’organisation du système de gouvernement a changé entre la 4ème et la 5ème république. Longévité remarquable pour la 5ème république. L’essentiel de la constitution gaullienne est conservée. Est-ce que la France finira par adopter un modèle fédéral comme en Europe.


 

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