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>>Gouverner la France depuis 1946..

24 février 2017
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Après la Seconde Guerre mondiale, la France est meurtrie et la population souhaite un profond renouvellement de ses élites. Des écoles sont créées pour former et recruter un nouveau personnel politique, tandis que l’État augmente le champ de ses compétences. Il devient désormais un acteur important de l’économie française et met en place une large politique sociale. Malgré l’instabilité de la IVe République, la relative permanence des personnes à la tête de l’État permet la poursuite des politiques entreprises par l’État à la Libération.

L’arrivée de De Gaulle au pouvoir provoque l’installation de la Ve République dans laquelle les pouvoirs du président gagnent en importance au détriment de ceux du Parlement. L’intervention de l’État dans le domaine économique et social s’élargit.

Une rupture intervient dans la gouvernance de l’État dans les années 1980. La décentralisation transfère une partie des compétences de l’État au sein des collectivités territoriales et les cohabitations provoquent une réforme du mandat présidentiel.

La rupture est aussi provoquée par le nouveau rôle que l’État doit jouer dans un contexte de généralisation de la pensée libérale. L’État doit diminuer son action économique et sociale afin de laisser plus de liberté à l’économie. Malgré un recul réel de l’État, son rôle reste primordial au sein de la société française. Etat : entité politique propre à une population qui administre et exerce sa souveraineté sur un territoire.

I/ La IVème République : un système parlementaire centralisé

a) Après un débat sur fond d’héritage douloureux,

-  (1944) le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle se charge d’assurer la transition avant la mise en place de nouvelles institutions.
-  Rendue responsable par certains de la défaite au début de la seconde guerre mondiale et marquée par son instabilité ministérielle
-  la troisième république apparaît comme un repoussoir pour les uns tandis que les autres souhaitaient éviter à tout pris une dérive autoritaire comparable à celle du régime de Vichy.
-  (octobre 1945) un premier référendum permettant d’établir une assemblée constituante.
-  nouvelle constitution rédigée celle-ci est soumise à une approbation par un nouveau référendum en octobre 1946.
-  De Gaulle est favorable à un régime présidentiel (discours de Bayeux).
-  53% des français son en faveur de ce qui devient la IVème République.
-  De Gaulle annonce la nouvelle du « bout des lèvres ».

b)... les français choisissent un régime parlementaire encore très centralisé.

-  La IVème République est une démocratie et la constitution définit ses règles de fonctionnement(pouvoirs séparés)
-  libertés fondamentales garanties.
-  la constitution affirme également des droits sociaux comme par exemple le droit au travail, à la protection sociale et à l’éducation(héritage du Conseil National de la Résistance (CNR)) ->démocratie sociale.
-  La IVème République, un régime parlementaire.
-  le Président du conseil peut renverser le gouvernement par une motion de censure->coalitions politiques (le tripartisme ou la troisième force).
-  De Gaulle le dénigre en parlant de "régime des partis" car grande instabilité ministérielle.
-  1946-1958 : 25 gouvernements successifs.
-  Veme République : administration centralisée.
-  Maintien de la tradition jacobine héritée de la Révolution Française.
-  les préfets sont les représentants de l’Etat dans les département de province.

c) ....dont le bilan est mitigé.

-  plan intérieur, la IVème RÉPUBLIQUE met en place un Etat-providence.
-  Haut niveau de protection sociale grâce a la sécurité sociale (1945).
-  (contexte des trente glorieuses) l’Etat est largement présent dans l’économie au travers des nationalisations (EDF, GDF, CDF et Renault).
-  (sous la IVème République) mise en place d’une politique d’aménagement du territoire destinée à corriger les déséquilibres de l’espace français.
-  Les primes à l’aménagement du territoire (PAT) encouragent le redéploiement industriel.
-  en 1956, 21 régions de programme sont crées pour faciliter la gestion des territoires.
-  circonscriptions d’action régionale sont crées(en 1960), elles annoncent les futures régions.
-  elles ne provoquent pas un fort sentiment d’appartenance sauf dans les territoires où l’identification est de tradition ancienne (Corse, Lorraine , Alsace, Franche-Comté, Bretagne).
-  modernisation de l’industrie (programme nucléaire civil, la Caravelle de Sud-Aviation)
-  Modernisation de l’agriculture (mécanisation, chimisation et remembrement).
-  plan extérieur, création de la construction européenne.
-  la déclaration du 9 mai 1950 qui annonce la mise en commun des productions de charbon et d’acier de six Etats Européen sa été mis en place par le ministre des affaires étrangères Robert Schuman et son conseiller Jean Monnet, commissaire au plan.
-  A Genève en juillet 1954, le gouvernement de Pierre Mendes-France (Radical) concède l’indépendance de l’Indochine à l’issue d’un conflit qui dure depuis 1946.
-  Sous la présidence de René Coty, les gouvernements successifs peinent à gérer les "évènements algériens".
-  La IVème République ne survit pas à ce conflit.

II/ La Veme République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation.

a) Dans le contexte de la guerre d’Algérie est mise en place ....

-  Le 13 Mai 1958, à l’annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, provoquent des émeutes à Alger.
-  Est alors constitué un Comité de Salut Public présidé par le général Massu.
-  Le général De Gaulle se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi Président du Conseil.
-  Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile.
-  Le 2 juin 1958, l’Assemblée l’autorise à préparer une nouvelle constitution.
-  Le 28 septembre 1958, 80% des français acceptent par référendum la nouvelle constitution.
-  le fait que des militaires influencent le cours politique des choses c’est un pronunciamiento.

b) ...une Vème République Gaullienne, qui le reste malgré tout.

-  La Vème République est une démocratie.
-  La répartition des pouvoirs est définie par la constitution rédigée en partie par le gaulliste Michel Debré, les pouvoirs sont séparés et les libertés fondamentales sont garanties.(le pluripartisme).C’est un régime semi-présidentiel.
-  Les prérogatives du président sont considérables : .Elu pour sept ans, .chef des armées et de l’exécutif en général, .Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, .En cas de crise majeure, l’article 16 lui confère les pleins pouvoirs, .il peut consulter directement le peuple par référendum.
-  à l’issue d’un référendum De Gaulle met en place le vote du président de la République au suffrage universel direct en 1962.
-  En refusant d’accorder sa confiance au gouvernement ou en adoptant une motion de censure, l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
-  Le général De Gaulle utilise toutes les prérogatives présidentielles : le référendum (en 1961,1962 [2X] et 1969), la dissolution de l’Assemblée (en 1962 et en 1968) et l’article 16 en 1961 pour empêcher le putsch de généraux.
-  François Mitterrand dissout l’Assemblée nationale à deux reprises pour consolider sa majorité parlementaire juste après les élections présidentielles de 1981 et 1988.
-  En 1992, les Français sont consultés par référendum sur l’adoption du traité de Maastricht. Ils disent oui mais en 2005, ils disent majoritairement non à la proposition de traité constitutionnel européen (TCE).
-  en 1981 est élu un président socialiste, François Mitterrand.
-  la cohabitation s’impose à trois reprises (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002).
-  désengagement de l’Etat de l’économie française avec plusieurs vagues de privatisations (TF1, BNP, Paribas).
-  En 2000, les français se prononcent par référendum en faveur du quinquennat.
-  en 2008, Nicolas Sarkozy obtient du parlement réuni en congrès quelques modifications de la constitution.
-  Désormais, le président qui ne peut cumuler plus de deux mandats est autorisé à s’exprimer devant le parlement.
-  A la suite des attentats du 13 novembre, François Hollande, a proposé une modification de la constitution pour pouvoir répondre à une menace terroriste durable au moyen de l’état d’urgence sans transférer les pouvoirs aux autorités militaires (état de siège-article 36) ni s’octroyer les pleins pouvoirs (article 16).

c) Le cadre d’administration politique évolue ....

-  En 1969, le général De Gaulle quitte le pouvoir car les français répondent négativement au référendum qui porte sur la réforme du sénat et sur la régionalisation.
-  en 1982, la loi Deferre qui lance la décentralisation est voté, l’Etat se décharge de certaines compétences et les transfère avec des moyens aux collectivités territoriales. Le préfet perd de son autorité.
-  La loi de 1983 définit les compétences des collectivités territoriales.
-  le traité de Maastricht ratifié par les français par référendum en 1992 complète le traité de Rome en établissant les décisions prises au niveau européen s’imposent aux Etats membres.
-  une partie de la législation française est déterminée par les directives de la Commission européenne.
-  la gouvernance qui concerne la France est désormais supranationale.
-  avec Maastricht, la France fait également le choix de la monnaie unique : l’euro.
-  La France s’intègre donc dans une Fédération d’Etats-nations.

d) ...non sans susciter quelques débats.

-  la légitimité du pouvoir.
-  l’organisation de l’UE souffre d’un déficit démocratique
-  La même critique pouvait également être faite à l’intercommunalité.
-  jusqu’aux élections municipales de 2014, les citoyens n’étaient pas associés directement à la désignation des conseillers intercommunaux.
-  Le maire de la plus grande commune devenait le plus souvent le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
-  Les compétences de ces dernières ne sont pas négligeables. Elles gèrent le territoire (Schéma de Cohérence Territoriale-SCOT), prélèvent certains impôts (Fiscalité Professionnelle Unique-FPU).
-  L’intercommunalité est donc désormais un échelon de gouvernance territorial majeur.
-  La réforme du code électoral semble lui donner un peu plus de légitimité politique.
-  l’enchevêtrement des compétences et sur le mille-feuilles administratif français.
-  La France compte désormais plus de 36500 communes, 101 départements et 13 régions métropolitaines.
-  supprimer certaines divisions administratives.
-  Le département et la commune sont les plus menacés compte tenu de l’importance ce prise par l’intercommunalité et la région.

Conclusion :

-  la référence en matière d’administration politique.
-  l’organisation du système de gouvernement a changé.
-  On est passé d’un système parlementaire à un système semi-présidentiel.
-  l’essentiel de l’esprit de la constitution gaullienne est conservé.
-  le cadre de gouvernement évolue par le bas et par le haut.
-  affirmation d’un pouvoir supranational.
-  des pouvoirs des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.
-  question sur l’adoption d’un modèle fédéral en France comme en Europe.


 

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