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>>Le projet d’une Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948 (définitions)

20 octobre 2016
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Un système fédéral : c’est sur un territoire défini, la superposition de deux niveaux de pouvoir. Les Etats réunis possèdent une assez grande autonomie (justice, éducation). L’Etat fédéral détient lui des pouvoirs importants délégués par les Etats fédérés (défense, diplomatie, monnaie).

Une confédération : ensemble permanent d’Etats ayant des objectifs communs mais dont les états membres restent souverains et autonomes.

OECE : organisation européenne de coopération économique, devenue en 1960, organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Souveraineté : caractère d’un Etat qui n’est soumis à aucun autre Etat.

Conseil européen : sommet des chefs d’Etats ou de gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. Il représente les Etats membres.

Intégration : processus d’harmonisation des normes économiques et sociales et d’ouverture des marchés dans une organisation économique.

Parlement européen : il représente les citoyens européens. Il comprend 751 députés. Aujourd’hui, il a un rôle de codécision, de contrôle et d’avis (président : Martin Schulz)

Marché commun : non donné à l’Union douanière de la CEE.

Union douanière : zone de libre échange tarif extérieur commun

Marché unique : Union douanière avec libre circulation des hommes et des capitaux

Principe de subsidiarité : l’Union européenne n’intervient que si l’action isolée d’un état membre se révèle insuffisante pour atteindre les objectifs.

Confédération d’Etats : certains domaines sont de la responsabilité européenne d’autres des Etats. Supranationalité : principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux Etats membres.

Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté nationale, de la compétence des Etats.

Conseil de l’Union européenne : Appelé également conseil des ministres, il réunit les ministres concernés par les questions traitées. Il détient un pouvoir de codécision. Il représente les gouvernements des Etats membres.

Commission européenne : elle est à l’initiative des directives européennes. A ce titre elle a un pouvoir de codécision. Elle fait également fonctionner les institutions européennes. Son pouvoir est donc également exécutif. Le président de la commission européenne est désormais Jean-Claude Junker.


 

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