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>>Le projet d’une Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948 (cours)

20 octobre 2016
Auteur(e) : 

I 1945-1969 : La construction européenne

1) Les objectifs du congrés de La Haye :

Qui est présent, et quel est l’objectif ?

En 1948, le congrès rassembla 700 représentants d’états et était présidé par Winston Churchill. L’objectif est simple, mettre en place une paix durable. L’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) est donc créée pour distribuer le plan Marshall, elle réunie 17 pays

Mais comment faire ?

En 1950, le représentant des affaires étrangères français, Robert Schuman parle de mettre en place une fédération. Seulement, plusieurs "clans" vont se former :

-  les confédéralistes, qui voudraient que les Etats associés restent souverains mais coopèrent pour des objectifs communs

-  les fédéralistes, qui voudraient la mise en place d’un pouvoir qui serait supérieur aux Etats, mais ces derniers conserveraient tout de même des compétences dans certains domaines

-  les fonctionalistes, qui voudraient faire une première approche vers la solidarité économique pour ensuite envisager une intégration politique

La théorie adopté pour la paix sera celle des fonctionalistes.

2) Approche économique

-  Cela commence en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Elle va permettre de réunir l’Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie et la Belgique qui mettront en commun, leur charbon et leur acier

-  Puis en 1957 le traité de Rome permet la mise en place d’un marché commun nommé CEE (Communauté Economique Européenne)

-  Ainsi en 1961 la PAC (Politique Agricole Commune) est mise en place

Remarque : Ces organisations ne sont pas dans le cadre de l’OECE.

3) Intégration politique limitée

-  En 1954 le projet de création de laCED (Communauté Européenne de Défense) échoue, par peur de voir le réarmement de l’Allemagne.

-  De plus, De Gaulle veut voir une Europe confédérale sans le Royaume-Uni par peur de voir une Europe Atlantique et l’influence des états unis se propager au sein même de l’Europe. Mais les Belges et Néerlandais ne sont pas de cette avis.

-  De ce fait, la France quitte le commandement intégré de l’OTAN en 1966

-  De Gaulle montre aussi son attachement à une France souveraine en bloquant le fonctionnement des institutions européennes en pratiquant la politique de la chaise vide.

II 1969-1989 L’intégration se poursuit à 12

1) Un élargissement progressif...

-  Pour commencer, en 1972 fut l’entrée du Royaume Unis, du Danemark et de l’Irlande au CEE

-  Puis en 1981, de la Grèce

-  Et en 1986 de l’Espagne et du Portugal

2) ... sur le plan politique

-  En 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel

-  En 1986 on met en place le Conseil Européen, son rôle est défini par traité de Maastricht (1992) qui est de fixer les grandes orientations. Le CEE est une organisation politique.

3) ... puis économique

-  En 1978 est crée le SME (Système Monétaire Européen) avec une unité de compte commune, "l’écu" qui préfigure l’euro.

-  Des programmes industriels comme airbus sont développés

-  En 1986 l’Acte Unique est ratifié, c’est donc l’apparition d’un marché unique Européen.

4) Polémiques

-  Dans les années 70-80, la PAC est fortement critiquée. En effet, cette organisation représente 2/3 du budget de la CEE. Dans un contexte où les états membres traversent une crise durable, ils critiquent le fait que la PAC soit favorable essentiellement à la France. Autrement dit, ce qui vaut pour 6 vaut aussi pour 9. On voit donc apparaître une Europe à la carte.

III La dislocation du bloc de l’est, créent les conditions d’un élargissement et d’une poursuite de l’intégration (1989-2016)

1) L’intégration va loin, en suscitant cependant quelques débats

-  En 1999 création d’une monnaie unique l’euro mais aussi de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui est indépendante des gouvernements. Elle définit aussi la politique monétaire et veille à la stabilité des prix.

-  En 2002, les euros entrent en circulation dans 12 pays (19 désormais)

-  En 1995 l’espace Schengen est mit en place et permet une libre circulation entre les 26 états membres et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures

-  La PAC s’oriente vers le développement durable

-  En 1992 traité de Maastricht crée l’Union Européenne à la place de la CEE. Ses compétences sont élargies mais ce n’est pas pour autant une Fédération. Même si les Etats se soumettent aux décisions communautaires portant sur le commerce,la monnaie, l’agriculture, la pêche, ou encore le transport.

-  Cependant, il y a des problèmes en matière de politique étrangère étant donné que les états disposent de tous les droits

-  Des questions viennent donc se poser : L’Europe doit-elle être plus fédérale ? Doit-elle être une organisation à géométrie variable ? Doit-elle être plus libérale ?

-  De cette manière, en 2007 le traité de Lisbonne est présenté comme un moyen de renforcer la démocratie et l’intégration dans l’Union européenne. Les européens ont désormais un droit d’initiative populaire.

-  De plus, au niveau du Conseil de l’Union européenne, un plus grand nombre de décisions sont adoptées

-  Un président du Conseil européen est désigné pour deux ans et demi

-  Un haut-représentant pour la politique étrangère est nommé

-  La charte européenne des droits de l’Homme a une valeur juridique contraignante sauf au Royaume-Uni

De cette manière l’Union européenne n’est pas une fédération mais une fédération d’Etats-nations

2) Elle continue à s’élargir en soulevant de nouvelles interrogations

-  En 1993, c’est à Copenhague que sont définis les critères d’adhésion à l’UE. Désormais, pour faire partie de L’UE il faut avoir une appartenance géographique, être un état démocratique et respecter les acquis communautaires

-  En 1995, la Finlande, l’Autriche et la Suède intègrent L’UE (plus 3 pays)

-  En 2004, c’est l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre et Malte qui rejoignent l’UE (plus 10 pays)

-  En 2007, la Roumanie et de la Bulgarie rentrent dans l’UE (plus 2 pays)

-  En 2013, la Croatie est le dernier pays à être entré dans l’UE

-  Avec ces entrées l’UE espère un développement du marché européen qui passe ainsi de 375 millions de consommateurs à plus 500 millions, elle espère également une augmentation du poids de l’UE sur la scène internationale, mais aussi la conservation de la paix.

-  A contrario, l’UE a peur des délocalisations de l’ouest vers l’est, de la division européenne à l’image du brexit, du coût exagéré pour l’aide au développement de certain pays, mais aussi des phénomènes migratoire et pour finir, les problèmes géopolitiques internes et externes rendent les négociations difficile.

Actuellement, l’UE fait fasse à trois enjeux majeurs :

-  la sécurité dans le contexte des attentats

-  l’accueil des réfugiés dans le contexte des conflits du Moyen-Orient

-  le risque de dislocation à la suite du Brexit.

On assiste, en effet, au développement de l’euroscepticisme dans plusieurs pays membres de l’UE.

Conclusion :

L’Union Européenne c’est faite en trois étapes :

-  sur un plans économique

-  sur une construction politique

-  en fédération d’état nations

Le nombre d’état membre est actuellement de 28

Mais l’UE européenne doit faire fasse à 4 crises :

-  Le Brexit

-  La crise migratoire

-  La crise économique

-  Et la crise sécuritaire liée au terrorisme


 

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