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>>L’image a-t-elle tous les droits ?

25 mai 2016
Auteur(e) : 
(JPG)

source : Flickr.com (image sous licence Creative Commons

Présentation du droit à l’image :

Lorsque l’on publie une image sur Internet, on se sent protégé derrière notre écran, mais est-ce bien le cas ?

-  Des précisions nécessaires : D’après la loi, le droit à l’image est le droit qu’à toute personne de s’opposer à la reproduction et à la diffusion de son image. Ce droit s’inscrit dans l’article 9 du Code Civil (article protégeant la vie privée), mais est aussi rattaché à l’article 8.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Peu importe l’âge de la personne, il faut qu’il y ai un accord écrit pour que cette personne autorise la diffusion de son image. Le droit à l’image concerne aussi les personnes décédées. En effet, « Les héritiers d’une personne décédée peuvent s’opposer à la diffusion de son image après son décès s’ils en éprouvent un préjudice personnel [1] ».

Cependant, des exceptions sont faites, car certaines images ne nécessitent pas l’autorisation des personnes photographiées. Par exemple, dans le cas de l’accord tacite [2] (c’est à dire un accord sous-entendu) ou lorsqu’il s’agit d’images se rapportant au droit à l’information [3].

Dans tous les cas, si le droit à l’image d’une personne n’est pas respecté, les victimes peuvent saisir des juges et des sanctions sont alors applicables. Il y a des sanctions pénales, comme par exemple dans le cas où quelqu’un serait photographié ou filmé sans son consentement dans un lieu privé par une personne, ou même si son image serait transmise, si celui-ci n’est pas d’accord, la personne en tord est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. [4] Il y a également des sanctions civiles [5].

-  Sur les réseaux sociaux : « Toute atteinte au droit à l’image constitue donc une violation de la vie privée. » [6]

De nos jours, les réseaux sociaux sont très présents quotidiennement. De ce fait, les risques à l’atteinte à la vie privée augmentent. En effet, beaucoup pensent avoir le droit de diffuser l’image de quelqu’un sans son accord. Par exemple, la majorité des utilisateurs du réseau social mondial Facebook font partie de ces personnes. [7]

N’oublions pas qu’en plus des sanctions pénales et civiles, il existe des sanctions applicables sur Internet par la Cnil. [8] En plus de cela, la loi « informatique et liberté » vient compléter les garanties apportées par le droit à l’image et le droit à la vie privée. Cette loi prône le respect sur les réseaux sociaux et interdit la publication d’une photo d’un individu, par l’intermédiaire d’un site web, ouvert ou public, sans son autorisation. Elle insiste sur le fait d’être vigilant dans l’utilisation des réseaux sociaux pour, si on le souhaite, avoir un respect de sa vie privée.

-  Au niveau artistique : Le droit à l’image s’applique aussi au niveau de l’architecture. Par exemple, La Fondation Le Corbusier, «  qui veille sur l’image et les intérêts de l’architecte français depuis sa mort en 1965. » avait lancé une série de procès à l’encontre d’une agence de photographies mondiale, Getty Image, suite à la diffusion sur son site, pour différentes campagnes publicitaires, d’images de fauteuils réalisés par l’architecte. [9]

Néanmoins, alors que beaucoup défendent le droit à l’image, certains affirment que « la loi doit également évoluer. » [10]

Quelques débats sur le droit à l’image :

-  Remise en cause de la législation sur le droit à l’image : des métiers en danger : Depuis l’apparition de la loi sur le droit à l’image, cette loi est devenue un handicap pour la plupart des métiers artistiques.

Plus la société se modernise, plus elle réclame des images pour en faire le procès. En effet, de nous jours, les photographes se plaignent du rétrécissement constant de leur champ d’investigation : ils sont devenus des boucs émissaires. Ils ne comprennent pas le comportement de certaines personnes, qui acceptent de se dévoiler devant un automate, mais qui mettent en accusation le regard de photographes. Peut-être que les gens cherchent à masquer certaines réalités de notre société. « Les photographes et photo-reporters ont tout intérêt à se poser la question de savoir dans quelle société ils désirent vivre. » [11]

Cette question à propos de la notion du droit à l’image a également été soulevée lors de l’exposition Paris-Magnum, qui se déroulait du 12 décembre 2014 jusqu’au 25 avril 2015. L’Observatoire de l’Image, dans un communiqué de presse sur cette exposition, avait abordé ce sujet délicat, en révélant les «  « ravages du droits à l’image » ». [12]

-  Polémique autour de la diffusion de l’image du petit Aylan : Le 2 septembre 2015, la photo d’un enfant syrien retrouvé mort sur une plage est dévoilée aux yeux de tous. Cette photo est ensuite sujette à différents débats. [13]

Dans certains cas, le droit à l’image peut être source de questions, lorsque le droit à l’information l’emporte. Ici, certaines jugent cette image comme « choquantes, car il s’agit quand même d’un enfant. » et « estime[nt] qu’il ne faut pas publier ces photos  ». D’autres considèrent que « C’est une photo importante, il faut la montrer au monde. » [14]

En bref :

Le droit à l’image nous concerne tous. Il aide les personnes à mieux protéger leur vie privée, sur Internet comme sur les réseaux sociaux, mais aide aussi des professionnels. Un accord écrit est nécessaire, quelque soit l’âge de la personne, pour la diffusion et la reproduction de son image. Dans le cas contraire, des sanctions sont applicables. Cependant, dans certains cas précis, il est source de problèmes : certains professionnels aimeraient une adaptation de cette loi en fonction de leur métier.

[1] D’après Droit à l’image et protection de la vie privée, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

[2] « Parfois, un accord tacite [...] en dehors de son contexte » et

[3] « Le droit à l’information permet de limiter le caractère exclusif [...] recherche du sensationnel et de toute indécence. » d’après Le droit à l’image des personnes physiques, http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-personnes/

[4] D’autres sanctions pénales sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

[5] Des sanctions civiles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

[6] D’après http://www.ladepeche.pf/Vos-droits-Le-droit-a-l-image-et-a-la-protection-de-sa-vie-privee_a9691.html

[7] « Facebook reste le réseau social le plus utilisé [...] de la part de la personne taguée. » d’après http://www.ladepeche.pf/Vos-droits-Le-droit-a-l-image-et-a-la-protection-de-sa-vie-privee_a9691.html

[8] Plus d’information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

[9] D’après http://www.lemonde.fr/culture/article/2012/01/19/auteur-contre-auteur_1631994_3246.html

[10] D’après http://phototrend.fr/2015/04/lexposition-paris-magnum-revele-les-ravages-du-droit-a-limage/

[11] D’après Natacha WOLINSKI, L’image hors la loi, Beaux-Arts magazine, 12/1999, 187, p.96-95

[12] Communiqué en ligne : http://phototrend.fr/2015/04/lexposition-paris-magnum-revele-les-ravages-du-droit-a-limage/

[13] Image en ligne sur FranceTvInfo : Mort du petit Aylan : 4 ans de prison pour deux passeurs, http://www.francetvinfo.fr/image/755atdfe5-d860/1200/450/7394571.jpg

[14] D’après Fallait-il publier la photo de l’enfant syrien mort ?, http://www.rfi.fr/europe/20150903-faut-il-publier-photo-enfant-syrien-mort-monde-soir-independent-fidh-perpignan


 

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