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>>Gouverner la France depuis 1946 Etat, gouvernement et administration : héritages et évolutions

22 janvier 2016
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►(A partir)1944 : le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle se charge d’assurer la transition avant la mise en place de nouvelles institutions.

►Octobre 1945 : un premier référendum est proposé aux français permettant d’établir une assemblée constituante.

►Octobre 1946 : Une fois la nouvelle constitution rédigée, elle est soumise à leur approbation par un nouveau référendum.

►(1946-1958) : on compte 25 gouvernements successifs.

►C’est également sous la IVème République que s’engage, sous l’autorité du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (1944) et de la DATAR (1963), une politique d’aménagement du territoire destinée à corriger les déséquilibres de l’espace français (macrocéphalie parisienne, ligne Le Havre/Marseille, diagonale du vide).

►1956 : Les primes à l’aménagement du territoire (PAT) encouragent le redéploiement industriel ce qui entraîne la création de 21 régions de programme pour faciliter la gestion des territoires.

►1960 : Ce sont ensuite des circonscriptions d’action régionale qui sont définies.

►9 mai 1950 : Une déclaration est mis en place par le ministre des affaires étrangères Robert Schuman et son conseiller Jean Monnet, commissaire au plan, annonce la mise en commun des productions de charbon et d’acier de six Etats Européens.

► Genève en juillet 1954 : le gouvernement de Pierre Mendes-France (Radical) concède l’indépendance de l’Indochine à l’issue d’un conflit qui dure depuis 1946. Sous la présidence de René Coty, les gouvernements successifs peinent à gérer les "évènements algériens". La IVème République ne survit pas à ce conflit.

► 13 Mai 1958 : l’annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations, des européens et des militaires favorables à l’Algérie française provoquent des émeutes à Alger.

► Le 1 juin 1958 : il est investi Président du Conseil. Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile.

► Le 2 juin 1958 : l’Assemblée l’autorise à préparer une nouvelle constitution.

►Le 28 septembre 1958 : 80% des français acceptent par référendum la nouvelle constitution.

►1962 : à l’issue d’un référendum dont on peut douter de la constitutionnalité, que De Gaulle met en place le vote du président de la République au suffrage universel direct.

►en 1961,1962 [2X] et 1969 : Le général De Gaulle utilise le référendum

►en 1962 et en 1968 : De Gaulle utilise la dissolution de l’Assemblée

►1961 : De Gaulle utilise l’article 16 pour empêcher le putsch de généraux.

►1981 et 1988 : François Mitterrand dissout l’Assemblée nationale à deux reprises pour consolider sa majorité parlementaire juste après les élections présidentielles.

►En 1992 : les Français sont consultés par référendum sur l’adoption du traité de Maastricht.

►2005 : ils disent majoritairement non à la proposition de traité constitutionnel européen (TCE).

►1981 : est élu un président socialiste, François Mitterrand.

►1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002 : bien que ne figurant pas dans le texte de la constitution, la cohabitation s’impose à trois reprises.

►2000 : les français se prononcent par référendum en faveur du quinquennat.

►2008 : Nicolas Sarkozy obtient du parlement réuni en congrès quelques modifications de la constitution. Désormais, le président qui ne peut cumuler plus de deux mandats est autorisé à s’exprimer devant le parlement.

►13 novembre : A la suite des attentats , François Hollande, président de la République a proposé une modification de la constitution pour pouvoir répondre à une menace terroriste durable au moyen de l’état d’urgence sans transférer les pouvoirs aux autorités militaires (état de siège-article 36) ni s’octroyer les pleins pouvoirs (article 16).

►1969 : le général De Gaulle quitte le pouvoir car les français répondent négativement au référendum qui porte sur la réforme du sénat et sur la régionalisation.

►1982 : après que l’alternance socialiste soit votée, la loi Déferre lance la décentralisation.

►La loi de 1983 : définit les compétences des collectivités territoriales.

►1992 : le traité de Maastricht ratifié par les français par référendum complète le traité de Rome en établissant que dans un certain nombre de domaines (commerce international, agriculture, pêche, transport) les décisions prises au niveau européen s’imposent aux Etats membres.

►jusqu’aux élections municipales de 2014 : les citoyens n’étaient pas associés directement à la désignation des conseillers intercommunaux.

http://www.ubiqwity.com/ubik1/ubik1access/cahiers/terminale/terminaleS/histoire/4gouvernerfrance/8gouverneretat.htm


 

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